Conditions générales

Ces conditions générales s’appliquent à toutes les commandes via le site web www.birthalarm.com.

Art. 1 — Généralités

Sur le site web www.birthalarm.com, Dijkstra-Group offre dans sa boutique en ligne des produits auxiliaires destinés à l’élevage des animaux, ainsi que des clôtures.

Ces Conditions générales s’appliquent à la relation entre Dijkstra-Group et ses clients. La version applicable est toujours celle en vigueur le jour de la conclusion du contrat.

Un consommateur est une personne physique avec laquelle une relation commerciale est établie qui n’est pas liée à une activité professionnelle indépendante ou industrielle.

Un entrepreneur est une personne physique ou morale ou une société de personnes agissant dans le cadre de son activité professionnelle.

Le terme « client » comprend les consommateurs et les entrepreneurs.

Toutes conditions complémentaires, contradictoires ou différentes ne sont applicables que si leur application est expressément reconnue.

Art. 2 — Réalisation d’un contrat

Toutes les informations sur le site web de Dijkstra-Group sont sans engagement et non contraignantes. Les illustrations peuvent présenter des différences de couleur raisonnables dues aux limites techniques.

Une commande via le site web (bouton « commander ») constitue une offre contraignante du client.

Le contrat est conclu par l’envoi d’une confirmation distincte ou par la livraison des articles.

En cas de paiement via iDEAL, le contrat est conclu avec la confirmation de commande automatique.

La conclusion du contrat est soumise à la disponibilité correcte et ponctuelle des produits. Les paiements sont remboursés immédiatement en cas de non-disponibilité.

Le texte du contrat est sauvegardé et envoyé par e-mail au client après la conclusion du contrat.

Les mineurs ne sont pas autorisés à passer commande.

Art. 3 — Réserve de propriété

Pour les consommateurs, Dijkstra-Group reste propriétaire des articles jusqu’au paiement intégral.

Pour les entrepreneurs, jusqu’au paiement intégral de toutes les créances issues de la relation commerciale.

En cas de défaut de paiement ou d’insolvabilité, Dijkstra-Group peut résilier le contrat et exiger le retour des articles.

L’entrepreneur peut revendre les articles dans le cadre de son activité ordinaire. La créance devient immédiatement exigible dans ce cas.

Art. 4 — Droit de résiliation des consommateurs

Les consommateurs peuvent résilier le contrat dans un délai de 14 jours sans indication de motifs, conformément aux articles 6:230o et suivants du Code civil néerlandais.

Le droit de résiliation s’exerce par une déclaration non équivoque ou par retour des articles. La déclaration peut utiliser le formulaire disponible sur le site.

Dijkstra-Group BV
Hekkumerweg 9
9774 TH Pays-Bas
Tél. : +31 50 569 06 93
E-mail : info@dijkstra-group.com

Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur. Le consommateur doit indemniser Dijkstra-Group si les articles sont utilisés au-delà de l’évaluation de leurs caractéristiques et fonctionnement.

Après résiliation, Dijkstra-Group rembourse tous les paiements dans un délai de 14 jours après réception de la déclaration ou des articles.

Art. 5 — Dédommagement

Le prix indiqué est contraignant, incluant la TVA légale. Des frais d’envoi supplémentaires s’appliquent selon le site pour les contrats à distance.

Le client ne peut compenser ses créances que si elles sont reconnues ou légalement établies.

Art. 6 — Modes de paiement

Les clients peuvent payer via les modes indiqués sur le site Birth Alarm :

  • Carte de crédit
  • PayPal

Art. 7 — Livraison

La livraison se fait selon le choix effectué lors de la commande. Les articles en stock sont envoyés sous 1 à 3 jours ouvrables.

En cas de non-disponibilité, le client est informé immédiatement.

Les livraisons partielles sont possibles si nécessaire et sans coûts supplémentaires pour le client.

Art. 8 — Transfert du risque

Le risque de perte ou de détérioration involontaire passe au consommateur dès la remise des articles par le transporteur ou le revendeur. La remise est également considérée effectuée en cas de défaut du client.

Art. 9 — Garantie

Dijkstra-Group fournit une garantie selon les dispositions jointes aux articles. Les obligations légales plus strictes sont exclues si autorisées.

Les articles présentant un défaut couvert par la garantie seront réparés ou remplacés gratuitement. Les frais d’envoi et de transport ne sont pas pris en charge.

Art. 10 — Responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux obligations du contrat, y compris la garantie.

Nous ne sommes pas responsables des pertes d’exploitation ou autres dommages indirects.

Les exclusions s’appliquent également aux sous-traitants et fournisseurs.

La responsabilité légale pour les produits selon la directive CE 875/374/CE n’est pas affectée.

Art. 11 — Modification des Conditions générales

Dijkstra-Group peut modifier ces Conditions générales avec un préavis d’au moins deux semaines. Si le client ne s’y oppose pas dans ce délai, elles sont considérées comme acceptées.

Art. 12 — Dispositions finales

Tous les rapports juridiques sont soumis au droit néerlandais. Pour les consommateurs, cela n’affecte pas les protections légales impératives de leur pays.

Pour les entrepreneurs, le tribunal compétent est celui du siège de Dijkstra-Group.